Utiliser Autowrite de façon responsable.

01Objet

La présente PUA a pour objet de définir les comportements acceptables et interdits afin qu’Autowrite et ses utilisateurs puissent protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de la Plateforme et des renseignements sur les emprunteurs qu’elle traite.

02Personnes visées

La présente PUA s’applique à toute personne qui accède à la Plateforme, y compris les Courtiers, leurs mandataires et leur personnel, les administrateurs et tout utilisateur agissant sous le compte d’un Courtier. Les Courtiers doivent s’assurer que leurs utilisateurs respectent la présente PUA. Une norme interne distincte d’utilisation acceptable s’applique aux employés et aux prestataires indépendants d’Autowrite.

03Sécurité des comptes et des identifiants

• utiliser uniquement des comptes individuels, sans partager vos identifiants;
• activer et maintenir l’authentification multifacteur;
• garder vos mots de passe confidentiels et utiliser des identifiants robustes et uniques;
• verrouiller vos appareils lorsqu’ils sont laissés sans surveillance;
• et signaler immédiatement toute compromission présumée d’identifiants à security@autowrite.ca.

04Obligations relatives au traitement des données

• accéder aux données des emprunteurs strictement selon le principe du besoin de connaître et uniquement à des fins légitimes et autorisées;
• obtenir tous les consentements des emprunteurs exigés par la loi avant de téléverser des renseignements;
• stocker et transmettre des renseignements personnels uniquement par l’entremise de la Plateforme et d’autres canaux approuvés;
• et ne jamais copier de renseignements personnels dans un courriel personnel, sur des appareils non gérés ou dans un stockage infonuagique non approuvé.

05Activités interdites

Vous ne devez pas :

• présenter de façon trompeuse votre statut de titulaire de permis ni utiliser la Plateforme pour fournir des conseils hypothécaires aux consommateurs;
• téléverser du contenu illégal, frauduleux, contrefaisant ou malveillant ;
• tenter de contourner les mesures de sécurité ou d’obtenir un accès non autorisé à un compte, à un système ou à des données;
• introduire des logiciels malveillants, ou effectuer des analyses, des tests d’intrusion ou des tests de vulnérabilité sans notre autorisation écrite préalable;
• procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler, recueillir des données de façon automatisée (scraping) ou revendre la Plateforme, ou l’utiliser pour créer un produit concurrent;
• utiliser la Plateforme pour harceler, discriminer ou mener toute activité illégale;
• ou imposer une charge déraisonnable à la Plateforme ou aux autres utilisateurs, ou nuire autrement à leur fonctionnement.

06API et accès automatisé

Toute utilisation de nos API ou tout accès automatisé doit respecter les limites de débit et les exigences d’authentification documentées. Vous ne devez pas contourner les limites de débit, la limitation de la bande passante ou les quotas; vous ne devez pas utiliser de scripts ou de robots pour accéder à la Plateforme autrement que par les interfaces que nous fournissons; et nous pouvons suspendre tout accès qui menace la stabilité ou la sécurité de la Plateforme.

07Utilisation acceptable des fonctions d’IA

Les fonctions automatisées et assistées par l’IA de la Plateforme sont des outils destinés à soutenir votre jugement professionnel. Vous demeurez responsable de la vérification de l’exactitude et de la conformité des résultats, et vous ne devez pas vous fier à l’extraction automatisée en remplacement de la vérification et de la supervision qu’exigent vos obligations à titre de titulaire de permis.

08Intégrité et sécurité des systèmes

Vous ne devez pas désactiver ni contourner les fonctions de sécurité, la journalisation d’audit, la limitation de débit ou les contrôles d’accès, ni y nuire, et vous devez appliquer promptement toute directive de sécurité que nous fournissons. Seuls des appareils et des logiciels approuvés et pris en charge doivent être utilisés pour accéder aux données à accès restreint.

09Surveillance

Afin de protéger la Plateforme et de respecter nos obligations, nous pouvons surveiller et consigner l’activité, y compris l’accès aux données des emprunteurs et leur utilisation. L’utilisation de la Plateforme est assujettie à cette surveillance, et les journaux d’audit peuvent être examinés lors d’enquêtes de sécurité ou de conformité.

10Signalement des violations

Si vous prenez connaissance d’un problème de sécurité, d’une atteinte présumée ou d’une violation de la présente PUA, signalez-le immédiatement à security@autowrite.ca. Nous enquêtons sur tous les signalements et y répondons conformément à notre Politique d’intervention en cas d’incident de confidentialité et d’incident de sécurité (Data Breach & Incident Response Policy).

11Application et conséquences

Nous pouvons enquêter sur les violations présumées et pouvons suspendre ou résilier l’accès, retirer le contenu fautif et intenter des poursuites judiciaires lorsque cela est approprié. Nous collaborerons avec les forces de l’ordre et les organismes de réglementation selon ce qui est exigé. Lorsque cela est possible, nous donnerons un préavis avant de suspendre l’accès, mais nous pouvons agir immédiatement pour parer à un risque grave sur le plan de la sécurité ou sur le plan juridique. En cas de suspension ou de résiliation, le traitement de vos données est régi par l’Entente de traitement des données.

12Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente PUA de temps à autre. Les mises à jour seront publiées ici avec une date de « Dernière mise à jour » et une version révisées, et la poursuite de l’utilisation de la Plateforme après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.

13Coordonnées

Toute question au sujet de la présente PUA peut être adressée à :

• Automata Intelligence Inc. (faisant affaire sous le nom Autowrite)
• 37 Leadership Drive, Brampton, Ontario L6Y 5T2, Canada
• Général : info@autowrite.ca
• Sécurité : security@autowrite.ca